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Droits des migrants



mise à jour 25/02/20252


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Le groupe de travail "droits des étrangers" a été créé lors de la réunion plénière du 3 avril 2019


Le groupe de travail se réunit régulièrement.
Une liste de diffusion permet aux différents membres du groupes de partager des informations, des questionnements, des appels à mobilisation...
Des réunions organisées par la Préfecture, auxquelles sont conviées les associations du réseau qui ont une activité importante de soutien administratif aux personnes exilées, sont l'occasion de travailler collectivement les paidoyers que nous portons. Les comptes rendus de ce travail ne figurent pas sur ce site.


Les compte rendus des réunions de travail :
  • Réunion du 25 février 2025
    • La loi Darmanin et ses conséquences
    • Les relations avec les services Préfectoraux:
      • renouvellement des personnels
      • Guichet urgence
      • ANEF
    • Le fonctionnement de la boite dédiée
    • Les relations avec le CCAS
    • Que fait le CTAI des budgets perçus
    • Stigmatisation des étrangers et marche contre le racisme
  • Réunion d'avril 2024
    • ANEF et divers problèmes posés par l'utilisation de cette plateforme
    • insertion par le travail: métiers en tension. Le problème des infractions
    • Dispositif à 360°
    • Mise en place de France Asile
    • Les absences de réponses aux demandes de titres de séjour, notament les AES
    • Difficultés de contact avec la préfecture
    • Des pistes d'amélioration...
    • Compte rendu de la réunion préfecture
  • Réunion du 17 novembre 2023
    • accès aux titres de séjours- Le point sur les permanences
    • Accès aux soins- Menance sur l'AME
    • Apprentissage du Français : le point sur les places encore disponibles
    • Projet de loi "Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
  • Réunion du 7 décembre 2022
    • Circulaire Darmanin
    • La préfecture et la gestion des dossiers: le point sur les difficultés
    • Actions à destination du public pour lutter contre le rejet des étrangers
  • Réunion du 24 mai 2022
    • Nos constats, nombreux, relatifs au traitements des demandes de titres de séjour et au manque d'information des usagers
    • Quels moyens d'action pour faire pression sur la Préfecture
  • Réunion du 29 novembre 2021
    • numérisation des dossiers
    • le point sur la situation des MNA en Moselle
    • les dossiers présentés et les difficultés face à leur traitement
    • les ruptures de parcours d'insertion
    • problématique de l'extension des discours anti-étrangers
    • info sur le visa de retour préfectoral
  • Réunion du 11 décembre 2020, à l'ordre du jour :
  • Réunion du 5 mars 2020
    • la carte ADA. Le point sur les difficultés posées par son utilisation. Quelles suites donnons nous à nos interpellations?
    • Hébergement, mise à l'abri : quelles difficultés? Quelles solutions?
    • Le fonctionnement ou les dysfonctionnements de la préfecture : obtention de rendez-vous, renouvellement de titres de séjour, changement de statut..Le parcours d'insertions et les ruptures provoquées par des difficultés administratives. Mettre en place un observatoire pour pouvoir agir.
    • Circulation des informations juridiques.
    • Aides sociales, quels droits?
    • Information sur la proposition de travail transfrontalier de l'association CRILUX



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